Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Simh'art.

• Entreprise : Simh'art
• Statut : Entrepreneur Individuel (EI)
• SIREN : 805 167 434
• Adresse : 6 rue de Bruxelles, 67000 Strasbourg, France
• Email : contact@simhart.fr
• Téléphone : 07 61 97 27 54

2. Produits

Simh'art propose à la vente des œuvres originales réalisées à la main. Chaque tableau est unique, signé par l'artiste et accompagné d'un certificat d'authenticité. Les photographies des œuvres sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent exister selon les écrans utilisés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). L'entreprise est en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande selon la destination et le transporteur sélectionné.

4. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Simh'art se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, d'erreur manifeste ou de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le règlement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Livraison

Simh'art expédie ses œuvres en France, en Europe et à l'international. Le transporteur est choisi selon la destination, le format et les caractéristiques de l'œuvre. Les délais sont donnés à titre indicatif.

• Œuvres disponibles : expédition sous 5 à 7 jours ouvrés.
• Commandes personnalisées : délai moyen de réalisation d'environ 2 mois.

Les risques sont transférés au client lors de la remise du colis par le transporteur.

7. Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception d'un tableau original non personnalisé pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le tableau devra être retourné dans son état d'origine, parfaitement protégé, accompagné de son certificat d'authenticité.

Les œuvres réalisées sur commande ou personnalisées sont exclues du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

8. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification de l'œuvre retournée. Si l'œuvre est détériorée, incomplète ou endommagée, une décote ou un refus de remboursement pourra être appliqué.

9. Colis endommagé

En cas de colis perdu, détérioré ou endommagé durant le transport, le client doit contacter Simh'art dans les 48 heures suivant la livraison en joignant des photographies du colis et de l'œuvre. Selon la situation, Simh'art pourra proposer un remboursement total, partiel ou ouvrir une réclamation auprès du transporteur.

10. Garantie

Les œuvres bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, photographies, illustrations, textes et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Simh'art. Toute reproduction, diffusion, représentation, utilisation commerciale ou modification, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'achat d'une œuvre n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

12. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant : contact@simhart.fr.

13. Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Simh'art afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.